Loi 2014-559 et article L548 : le cadre du crowdfunding
Ordonnance 2014-559 et articles L548-1 à L548-6 du Code monétaire : ce que le texte de 2014 a créé, ce que l'ordonnance de 2021 a supprimé, et ce qui encadre encore dons et prêts
13 août 2026
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Depuis novembre 2023, toutes les plateformes de financement participatif françaises sont régies par le règlement européen 2020/1503 et doivent obtenir l'agrément PSFP (Prestataire de Services de Financement Participatif) délivré par l'AMF. Cette catégorie décrypte ce cadre réglementaire, explique comment vérifier l'agrément d'une plateforme et propose des comparatifs objectifs pour orienter vos choix d'investissement.
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